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P-9.001, r. 1 - Arrêté ministériel concernant la désignation d’infrastructure routière à péage exploitée en vertu d’une entente de partenariat public-privé

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Est désignée infrastructure routière à péage le pont P-15020 de l’autoroute 25 qui franchit la rivière des Prairies.
A.M. 2011-04, a. 1.
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